La plateforme Privilège, accessible à l'adresse useprivilege.com (ci-après « la Plateforme »), est éditée par l'Entreprise Individuelle Privilège (ci-après « l'Éditeur »). La Plateforme propose un réseau d'avantages locaux mettant en relation des Particuliers (ci-après « Membres VIP ») et des établissements professionnels (ci-après « Commerces Partenaires »).
Membres VIP : l'accès aux réductions exclusives nécessite la création d'un compte personnel et la souscription d'un abonnement payant.
Commerces Partenaires : l'adhésion au réseau Privilège est 100 % gratuite à vie (aucun frais d'entrée, aucun abonnement requis). Le Commerce Partenaire s'engage à appliquer les remises stipulées sur son profil au bénéfice des Membres VIP présentant un QR Code valide.
Tarif : le Pass VIP est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel au tarif de 9,99 € TTC / mois.
Paiement : les règlements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
Résiliation : le Membre VIP peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
L'octroi des réductions s'effectue par la présentation du QR Code personnel du Membre VIP sur son smartphone, à scanner par le Commerce Partenaire au moment de l'encaissement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité technique d'accès à l'application liée au réseau téléphonique ou au terminal de l'utilisateur.
Chaque utilisateur dispose d'un lien et d'un code de parrainage unique. Les commissions récurrentes sont attribuées selon les barèmes suivants : parrainage d'un Membre VIP, 2,00 € TTC / mois par filleul conservant un Pass VIP actif payant ; parrainage d'un Commerce Partenaire, 50,00 € TTC / mois par commerce partenaire parrainé qualifié.
Condition de qualification Commerce (seuil d'activité) : le déblocage du versement de la commission récurrente de 50 €/mois est soumis au maintien d'un volume minimal d'activité du réseau. La commission est due et versée au parrain uniquement à compter du moment où le Commerce Partenaire filleul comptabilise un minimum de 20 abonnés VIP actifs payants rattachés au cours de la période de facturation glissante. Si le nombre de filleuls actifs passe sous le seuil de 20, le versement de la commission est suspendu jusqu'au rétablissement du quota.
Modalités de payout (versements) : les commissions sont comptabilisées et distribuées via nos partenaires Stripe et FirstPromoter. Les versements sont effectués par virement bancaire automatique dès que le solde disponible du parrain atteint un seuil minimum de 10,00 €.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre VIP dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. L'exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement des sommes versées, sous réserve que les services n'aient pas été pleinement utilisés durant cette période.
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées par l'Éditeur de Privilège, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant unique (user_id).
Données financières : les données de carte bancaire et les coordonnées IBAN (pour les versements d'affiliation) sont traitées exclusivement par notre prestataire certifié Stripe ; aucune donnée bancaire brute n'est stockée sur nos serveurs.
Données d'utilisation et de transactions : historique des scans QR Code, montants bruts des achats, remises appliquées et montants cumulés d'économies réalisées.
La gestion des comptes utilisateurs et l'accès à l'application ; la validation des transactions et la mise à jour des économies réalisées ; le calcul et le versement automatique des commissions du programme Ambassadeur ; la prévention de la fraude et la sécurisation des accès.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement de la base de données et gestion des authentifications ; Stripe & FirstPromoter pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements et le calcul des commissions d'affiliation.
Les données sont conservées pendant toute la durée d'activation du compte, puis archivées selon les obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le support via l'application ou à l'adresse dédiée : support@useprivilege.com.